Vendredi 29 août, PROGRAMME SCIENTIFIQUE

11:00 > 13:00

WSH8 ATELIER 8
Commission : Droit des affaires internationales /Groupe Droit du sport*
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Avertissement :
L'atelier droit du Sport prévu vendredi matin a été déplacé à jeudi après-midi en raison de circonstances exceptionnelles. Il se tiendra désormais le jeudi 28 à 16h30 dans le Salon Concorde. Merci donc de ne pas tenir compte du mini-programme que vous recevrez lors de votre enregistrement en ce qui concerne cet atelier.

INTRODUCTION À LA NÉGOCIATION DE CONTRATS DE SPONSORING ET MARKETING
** Animé par : Roberto Viscomi (Studio Legale Viscomi, Catanzaro)
** Avec : Dr. Mario Krogmann (Blaum Dettmers Rabstein, Hamburg), Saverio Lembo (Bär & Karrer, Genève)
** Intervenants extérieurs : Mr. Fabio Capello (Entraîneur de l’équipe d’Angleterre), Professeur Lucio Colantuoni  (Université de Milan - Chargé du Master en droit du sport)

Cet atelier fournit une première approche des contrats de sponsoring et de marketing dans le domaine du sport à travers l’examen des différents types de contrat, de la manière de les structurer et de quelques clauses types dans chaque pays, notamment sur :
 les confl its d’intérêts entre les parties concernées (joueurs, équipes, autres sponsors, etc.) ;
 les conséquences en cas de violation de contrats ;
 l’impact du dopage et d’autres délits commis dans le sport professionnel ;
 le règlement des différends (tribunaux compétents, ressort, médiation/arbitrage).
Enfin, des illustrations tirées de cas pratiques émailleront l’atelier.

WSH9 ATELIER 9
Commission : Droit de la faillite
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L’AFFAIRE PARMALAT :
LA PLUS GRANDE FAILLITE DE L’HISTOIRE VUE DE L’INTÉRIEUR

** Animé par : Giuseppe Scotti (De Angelis-Scotti, Parma)
** Intervenants extérieurs : Francesco Gianni (Gianni Origoni Grippo & Partners, Rome), Bruno Cova (Paul Hastings, Milan), Dr. Alexander Klauser (Brauneis Klauser Prändl, Vienna)

L’un des plus grands scandales de notre histoire est sans aucun doute l’affaire Parmalat. En 2003, un trou de 8 Milliards d’euros est constaté dans la comptabilité de Parmalat, une des plus grandes entreprises du secteur du lait et de l’alimentaire à l’échelle mondiale ; la société a failli disparaître.

A la fi n des années quatre-vingt-dix, Parmalat a diversifi é ses activités «laitières» en investissant les marchés fi nanciers du monde entier et en se fi nançant par de la dette. La multiplicité des acquisitions a fait virer les comptes de Parmalat dans le rouge.
Tout en accumulant les pertes et en accroissant sa dette, Parmalat a commencé à construire un réseau de sociétés « boîte aux lettres » pour camoufl er ses pertes.
Afi n de générer de la trésorerie, Parmalat a commencé à émettre des obligations placées par les plus grandes
banques mondiales.
La crise Parmalat a éclaté en décembre 2003 lorsque la société n’a pu honorer une dette obligataire de 150 millions euros, ce qui a révélé un trou de 8 milliards d’euros. Les liquidités dont Parmalat prétendait disposer, se sont alors révélées fausses. Le château de cartes s’est écroulé. Les obligations ont été dégradées en obligations «pourries» (junk bonds).
Le cours de l’action Parmalat a chuté de plus de 66%. La faillite a été révélée et le monde entier s’est retrouvé sous le choc qu’un tel empire puisse sombrer aussi vite.
Les procédures de sauvegarde sont toujours en cours, mais la restructuration s’est engagée rapidement. Parmalat est de nouveau cotée sur la bourse italienne.
La Commission du Droit de la Faillite est fi ère d’avoir pu inviter à Paris plusieurs membres de Parmalat. Ils partageront leurs expériences et points de vue sur cette affaire.

WSH10 ATELIER 10
Commissions : Droit des affaires internationales / Avenir de la profession / Juristes d’entreprise
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LA SÉLECTION DE L’AVOCAT : COMMENT RÉUSSIR UNE « BEAUTY PARADE » ?

** Animé par : Beat Brechbühl (Kellerhals Hess, Bern), Markus Zwicky (Zwicky Windlin Partner, Zug), Joren de Watcher (FRS Global, Bruxelles)
** Intervenants extérieurs : Stefan Guennewig (TMD Friction Holding GmbH, Leverkusen), Lieve van den Brouck (Philip Morris), Chris Hersh (Cassels Brock & Blackwell, Toronto), Christopher Vajda (Monckton Chambers, London)

Il n’y a jamais de seconde chance quand il s’agit de faire une bonne première impression. Cet adage vaut aussi pour les processus de sélection auxquels participent les cabinets d’avocats : Quelle durée pour la présentation ? Doiton parler du client ou seulement du cabinet ? Quid des honoraires ? Est-il possible de divulguer des références ?
Ces questions essentielles et d’autres encore, seront revues et débattues lors de cet atelier.
Plusieurs cabinets d’avocats nous feront part de leur expérience en la matière et nous étudierons le rôle pivot du juriste d’entreprise dans ce contexte spécifi que avec l’objectif de fournir des conseils pratiques aux participants.