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Mercredi 27 août, PROGRAMME SCIENTIFIQUE
8:00 > 11:00
8:00 > 9:00 ******************************** RÉUNION DU COMITÉ EXÉCUTIF
9:00 > 10:00 ******************************** MEMBERSHIP FORUM
10:00 > 11:00 ******************************** RÉUNIONS DES COMMISSIONS Contentieux judiciaire Antitrust Clientèle privée Fusions, acquisitions et Joint Ventures Droit de l’environnement
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11:00 > 12:30
WSH1 ATELIER 1 Commission : Juristes d’entreprise ********************************
RENDEZ VOS CLIENTS HEUREUX : UN GUIDE DE GESTION DES RELATIONS CLIENTS POUR LES AVOCATS ET LES JURISTES D’ENTREPRISE
** Animé par : Sergio Calderara (Responsable Contrats et Fusions Acquisitions, Almaviva, Rome), Sanna Suvanto (Castren & Snellman, Helsinki) ** Intervenants extérieurs : Benoît Dutour (Directeur Juridique et Secrétaire Général, Nestlé France, Paris), Nicoletta Ravidà (Laurence Simons International Legal Recruitment, Paris)
La concurrence entre cabinets d’avocats fait fureur et il peut être crucial de savoir comment un client ou un juriste d’entreprise fait son choix et comment développer avec eux une relation sur le long terme. Le montant des prestations est-il la clé ? Ou est-ce la réputation du cabinet d’avocats ? D’autres facteurs entrent-ils en compte ? Voici quelques unes des questions qui seront traitées pendant cet atelier.
WSH2 ATELIER 2 Commissions : Antitrust / Contentieux judiciaire ********************************
LA JUDICIARISATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE L’ESSOR À VENIR DES ACTIONS EN DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR VIOLATION DES RÈGLES DE CONCURRENCE
** Animé par : Martin André Dittmer (Gorrissen Federspiel Kierkegaard, Copenhagen) et Sonia Gumpert Melgosa (Monereo Meyer Marinel- Lo Abogados, Madrid) ** Intervenants extérieurs : Christian Alsøe (Gorrissen Federspiel Kierkegaard, Copenhagen), Chris Hersh (Cassels Brock & Blackwell, Toronto), Christopher Vajda (Monckton Chambers, London)
La Commission Européenne a récemment présenté un Livre Vert sur les actions en dommages et intérêts pour violation des règles communautaires de concurrence avec des propositions de modifi cations des procédures nationales dans les Etats membres. Ce Livre Vert traite d’un certain nombre de questions nouvelles au regard des principes de droit de la responsabilité délictuelle en vigueur dans la plupart des Etats membres qui pourraient avoir un impact considérable sur les modifi cations législatives à venir dans les Etats membres. Les changements proposés ne font pas l’unanimité et suscitent des débats intenses entre spécialistes du contentieux et du droit de la concurrence que l’atelier mettra en évidence.
WSH3 ATELIER 3 Commission : Droit des Transports ********************************
RÉUSSIR SANS PRISE DE RISQUE ? POURQUOI ET COMMENT ASSURER VOS RISQUES (COMMERCIAUX ET TRANSPORT)
** Animé par : Marco G. Remiorz (Dabelstein & Passehl, Hamburg) ** Intervenants extérieurs : Petra Wildemann (Worldwide Director of FSI Insurance & Telematics, Hewlett Packard), Uwe Blasig (European Region Risk Manager, UPS), Régel Broudin (Marine Claims Manager, AXA Corporate Solutions Assurance), Joséphine Mauguin (Claims Executive, Siaci Saint Honoré)
Les aspects assurance et transport sont rarement au coeur des négociations de contrats de projets. Pourtant, la réalité nous montre qu’un projet risque d’avorter ou du moins d’être confronté à des diffi cultés majeures si la marchandise arrive à destination détériorée, en retard ou pas du tout. Cela se traduit le plus souvent par des réclamations en dommages-intérêts, des pénalités, etc. Ces questions seront étudiées avec de nombreux experts venant de l’assurance, du transport, du courtage et du secteur industriel, autour de présentations et de discussions.
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14:30 > 17:30
WSA SESSION DE TRAVAIL A Commissions : Fusions - Acquisitions & Joint Ventures / Contentieux judiciaire / Arbitrage ********************************
FUSIONS ET ACQUISITIONS : LES SURPRISES D’APRÈS MARIAGE (UNE APPROCHE PRATIQUE DES CONTENTIEUX POST TRANSACTIONNELS)
** Rapporteur général : Per Hedman (Rydin Carlsten, Stockholm) ** Avec : Joséphine Borg (Pergo, (Europe)AB, Stockholm), Frédéric Moreau (Allen & Overy, Paris), John Greager (Fox Williams, London) ** Intervenants extérieurs : Brenda D. Horrigan (Salans, Paris), Christer Danielsson (Stockholm)
Que faire lorsque l’entreprise acquise n’est pas une aussi bonne affaire que celle escomptée initialement ? Quelqu’un a-t-il truqué les cartes ? Aurait-il fallu négocier différemment ou tenir compte de certaines anomalies découvertes pendant l’audit ? Que pouvez-vous faire ? Les avocats d’affaires n’ont pas toujours l’habitude de la gestion des contentieux visant les contrats d’acquisition qu’ils ont rédigés. A l’inverse, les avocats en contentieux ou en arbitrage sont peu familiers des processus d’acquisition.
Cette session de travail offre à chacun l’opportunité de mieux appréhender ces problèmes et ainsi d’élargir son expérience tout en recueillant quelques conseils pratiques utiles.
WSB SESSION DE TRAVAIL B Commissions : Droit du Travail / Technologie, Media et Propriété Intellectuelle ********************************
EXTERNALISATION DANS UNE ÉCONOMIE GLOBALE - STRATÉGIE MONDIALE MAIS ENJEUX LOCAUX
** Rapporteurs généraux : Sonia Cortes (Cuatrecasas, Barcelona), Richard Dickinson (Manches, London), Alex Fox (Manches, London) ** Intervenant extérieur : Christiane Feral-Schuhl (Association pour le Développement de l’Informatique Juridique)
Le monde est devenu plus petit avec l’avènement des nouvelles technologies : on a pu tout à coup réaliser la même chose ailleurs et à moindre coût. Mais est-ce vraiment si simple que cela ? L’économie globale a-t-elle entériné ce modèle? Quels écueils juridiques locaux sont à éviter ?
Cette session de travail, examinera les avantages et les risques inhérents au processus d’externalisation en offrant une approche globale des solutions pratiques apportées aux problèmes posés par la diversité des juridictions, les cultures et les pratiques de travail face à ce phénomène du 21ème siècle.
WSC SESSION DE TRAVAIL C Commissions : Droit de l’environnement / Clientèle Privée / Droit immobilier ********************************
VOTRE PROPRIÉTÉ EST-ELLE EXEMPTE DE VICES ? LA PROTECTION DES ACQUÉREURS ET DES LOCATAIRES EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ : VERS UN CONSENSUS ENTRE TRADITIONS DE DROIT CIVIL ET DE COMMON LAW
** Rapporteurs généraux : Stefanie Beste (Hoffmann Liebs Fritsch & Partner, Düsseldorf), Ville Salonen (Talentor Finland Oy, Helsinki), Geraldine Marmelstein (Gijs Heutink Advokaten, Amsterdam) ** Intervenant extérieur : Jean-Baptiste Racine (Professeur agrégé de droit à l’Université de Nice Sophia-Antipolis)
L’acquisition ou la location d’une propriété constitue souvent un investissement à très fort impact économique. Dès lors, si la construction est défectueuse et recèle des vices latents, cachés dans le sol, les matériaux de construction ou le bâtiment lui-même, l’acquéreur mais aussi le locataire sont susceptibles de subir un désastre fi nancier majeur… Cette session de travail sera consacrée aux questions générales soulevées par ce thème dans différentes juridictions avec un accent particulier sur «les vices environnementaux» tels que : la contamination du sol et les substances polluantes dissimulées dans les matériaux de construction. Les points traités incluront les visites d’inspection des lieux, les obligations de divulgation et d’enquête, les garanties et les réparations.
16:00 > 16:30 Pause café
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17:30 > 18:30
******************************** RÉUNIONS DES COMMISSIONS Droit des transports Technologie, Média & Droit de la propriété intellectuelle Arbitrage international Droit immobilier Devoirs et Droits de l’Homme et de la Défense Distribution
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