Jeudi 28 août, PROGRAMME SCIENTIFIQUE

FIRST TIMERS’ BREAKFAST

7:45 > 9:00

Lors de chaque Congrès Annuel, le Comité d’organisation a le plaisir d’inviter à un petit-déjeuner
spécialement dédié les nouveaux membres participant à leur premier Congrès .
L’objectif est, d’une part, de présenter l’Association de l’intérieur et de donner les quelques clés qui
permettront aux nouveaux membres de s’investir progressivement dans la vie de l’AIJA et, d’autre part,
de leur donner l’occasion de s’intéresser de plus près à l’activité des Commissions scientifi ques en
échangeant directement avec les présidents et viceprésidents de Commission qui se font tous un point
d’honneur d’être présents lors de cet événement incontournable de l’AIJA.

9:00 > 10:00
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RÉUNIONS DES COMMISSIONS
Avenir de la profession
Droit bancaire, fi nancier et boursier
Télécommunication & Energie
Droit pénal des affaires
Droit du travail

10:00 > 13:00

WSD SESSION DE TRAVAIL D
Première partie
Commissions : Droit pénal des affaires / Droit des affaires internationales / Droit bancaire, fi nancier / Avenir de la profession / Juristes d’entreprise
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LA CORRUPTION EST-ELLE TOUJOURS LE « SECOND PLUS VIEUX MÉTIER DU MONDE » ?

** Rapporteur général : Benjamin Borsodi (Shellenberg Wittmer, Geneva)
** Avec : Anders Forkman (Vinge, Malmö), Otavio Carneiro (Veirano Advogados, Rio de Janeiro), Markus Zwicky (Zwicky Windlin & Partner, Zug), Joren de Wachter (FRS Global, Brussels)
** Intervenants extérieurs : Renaud Van Ryumbeke (Premier Juge d’instruction près le Tribunal de Grande Instance de Paris), Daniel Zappelli (Procureur général de la République du Canton de Genève), Monty Raphael (Conseil au sein de Peters & Peters, London et administrateur deTransparency International UK)

Depuis la nuit des temps, la corruption existe. Dans la deuxième partie des années 90, de nombreux instruments destinés à lutter contre la corruption ont vu le jour en droit international. La Chambre de Commerce International (CCI), l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), le Conseil de l’Europe (CoE) et l’Organisation des Etats Américains (OEA) sont autant d’organisations majeures qui ont décidé de mettre sur pied des conventions et directives en vue de maîtriser ce qui est aujourd’hui considéré à travers le monde comme une épidémie endémique pour l’économie.
Avec la participation d’orateurs externes de premier ordre et de membres de cinq commissions de l’AIJA, cette
séance de travail étalée sur deux demi-journées abordera les sujets cruciaux actuels concernant la mise en oeuvre des mesures de lutte anti-corruption comme, par exemple, la distinction entre corruption publique et privée, la réappropriation des actifs pillés, la mise en oeuvre de lignes de conduite et le rôle croissant des «whistleblowers». Les questions légales et éthiques auxquelles sont confrontés les avocats et les juristes d’entreprise dans le conseil donné aux clients, seront également traitées dans le cadre d’une approche pratique du sujet.

11:00 > 11:30 Pause café

WSE SESSION DE TRAVAIL E
Commission : Télécommunication et Energie (TEC)
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LIBÉRALISATION ET MONDIALISATION :
COMMENT DEVENIR UN OPÉRATEUR TÉLÉCOM INTERNATIONAL

** Rapporteur général : Pablo Font (Legal Link, Barcelona)
** Intervenant extérieur : Marcel Coderch (Vice Président de la Comisión del Mercado de las Telecomunicaciones, Barcelona)

Le développement extraordinaire des télécommunications a permis un accès aux réseaux où que l’on se trouve dans le monde. Malgré cette globalisation, ce secteur reste réglementé majoritairement à l’échelon national.
Forts des évolutions technologiques permettant des économies d’échelle substantielles, les opérateurs ont
l’ambition d’étendre leur modèle hors de leurs frontières d’origine. Mais il n’est pas rare qu’ils rencontrent des
diffi cultés inédites qu’ils n’avaient pas anticipées. Sont-ils vraiment prêts à faire leur place sur ces nouveaux marchés et à négocier avec le régulateur local ?

Peuvent-ils concurrencer les services de l’opérateur historique ? Comment vont-ils surmonter les obstacles comme
les limites de radiation des ondes, l’accès à la boucle locale, les délais pour mettre en place des sites de réception/diffusion
hertziens ?
Cette ambition doit être fondée sur un socle plus large que celui de leurs compétences spécifi ques. Les opérateurs de télécommunications doivent être capables de traduire leurs besoins dans le langage réglementaire du pays cible afin d’identifier et de comprendre la diversité des conditions spécifiques nécessaires à une bonne implantation.

11:00 > 11:30 Pause café

14:30 > 17:30

WSD SESSION DE TRAVAIL D
Deuxième partie

16:00 > 16:30 Pause café

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14:30 > 16:00

WSH4 ATELIER 4
Commissions : Droit fiscal, Devoirs et droits de l’Homme et de la Défense
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PROCÉDURES FISCALES : UN MOYEN DE POURSUITE RAPIDE, «BRANCHÉ», VOIRE INQUISITORIAL ?

** Animé par : Guido de Bont (Hertoghs, Pays Bas)

Les pouvoirs d’un inspecteur du fi sc pour procéder à des redressements d’impôts augmentés par des amendes importantes font de lui un excellent acteur de la lutte contre le crime, ainsi qu’Al Capone l’a appris à ses dépens. Dans la plupart des pays, les prérogatives liées aux poursuites pénales sont entre les mains du Ministère Public. Mais c’est l’inspecteur du fi sc qui dispose de la meilleure connaissance des réglementations fiscales susceptibles d’avoir été violées.

Cet atelier évoquera l’existence des règles qui déterminent si une violation des réglementations fi scales doit faire l’objet d’une amende ou de poursuites pénales et examinera la question de l’obligation légale du contribuable de fournir des informations aux autorités fiscales pour déterminer l’impôt dû.
Nous débattrons enfi n de la question de savoir si le contribuable fiscal demeure obligé de fournir des informations aux autorités fiscales lorsque les charges qui pèsent contre lui ont déjà été notifi ées au vu des arrêts rendus par la Cour de Justice Européenne dans les affaires Funke, Saunders, Allen, J.B. et (en particulier) Shannon.

WSH5 ATELIER 5
Un événement co-organisé avec l’ABA - Section de droit International
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APPEL PUBLIC À L’ÉPARGNE : L’INFLUENCE DES RÈGLES AMÉRICAINES SUR LES ÉMISSIONS DE TITRES EN EUROPE ET AILLEURS

** Animé par Christian Lundgren (Kromann Reumert, Copenhagen)
** Panel : Jeroen Bral (Loyens & Loeff, Antwerp), Tommaso Foco (Ceriani e Associati, Milan), Anita Schläpfer (Schellenberg Wittmer, Zürich), Isabelle Lux (Clearstram International S.A., Luxembourg)
** Intervenants extérieurs : Diana Billik (Allen & Overy, Paris), un représentant de l’AMF ou d’Euronext Paris

L’objectif de la session est d’analyser la manière dont la règlementation américaine infl uence les émissions de titres en Europe et plus généralement en dehors des Etats-Unis, notamment du fait de son application extraterritoriale. Le programme couvrira :
 une présentation des règles américaines de base sur les émissions de titres (restrictions sur les ventes, etc.)
 une présentation de la réglementation paneuropéenne sur les émissions de titres ;
 l’épineuse question de la conciliation entre l’exclusion volontaire par l’émetteur des actionnaires résidants dans certains pays avec la nécessité de se conformer à ce type d’exclusion pour être en conformité avec certaines règlementations étrangères ;
 les questions de responsabilité posées par les émissions de titres aux Etats-Unis, en Europe et ailleurs (points communs et différences) ;
 une réflexion sur la meilleure manière d’impliquer un conseil américain dans une émission de titres en Europe
ou d’impliquer un conseil européen dans une émission de titres aux Etats-Unis - comment travailler mieux sans pour autant travailler plus ?
 les pistes en vues d’une harmonisation des réglementations.

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16:30 > 18:00

WSH6 ATELIER 6
Commission : Distribution
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ET SI LE PARAPLUIE SE REFERMAIT ?
LA NOUVELLE GÉNÉRATION DE CONTRATS DE DISTRIBUTION

** Animé par : Martin Rothermel (Taylor Wessing, Munich)
** Avec : Johannes Willheim (Willheim, Müller Rechtsanwälte, Vienna)
** Intervenant extérieur : Bertrand Saint Aubin (European Commission, Competition DG, Antitrust, Basic Industries, Chemical and other Manufacturing, Bruxelles)

L’encadrement de clauses contractuelles de nonconcurrence joue un rôle important dans chaque système de
distribution. Le marché global évolue pourtant constamment. En Europe, par exemple, les exemptions par catégorie s’appliquant aux accords verticaux et à la distribution des véhicules vont bientôt expirer, mais seront en toute probabilité remplacées. En outre, la distribution des services et des produits est également fortement infl uencée par le développement des marchés mondiaux.

A l’aune des développements récents dans ce domaine, cet atelier de travail abordera comment surmonter les
défi s qui vont bientôt affecter l’effi cacité des contrats de distribution, que ce soit au sein de l’Union européenne ou à l’extérieur de celle-ci.

L’accent sera mis sur l’encadrement des clauses ayant un effet sur la concurrence comme les clauses d’exclusivité, les restrictions territoriales et les clauses de nonconcurrence par elles-mêmes.

WSH7 ATELIER 7
Commission : Droit Européen
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GUIDE PRATIQUE POUR UN LOBBYING EFFICACE

** Animé par Carsten Vennemann (Heuking Kühn Lüer Wojtek, Belgique)
** Intervenants extérieurs : Jochen Schweickhardt (Marquardt GmbH, Rietheim-Weilheim), Karen Massim Behrmann (Burson-Marsteller, Bruxelles)

Avez-vous déjà été confronté à une situation où votre dossier nécessitait davantage que la mise en oeuvre de
règles juridiques pour aboutir ?
Cet atelier de travail vous aidera à faire du lobbying efficacement. Des consultants en relations publiques, des
avocats et des décideurs expliqueront à qui s’adresser afin d’infl uencer une prise de décision, ce qui peut être obtenu, ce qui ne le peut pas et ce qui doit absolument être évité lorsqu’on veut convaincre quelqu’un.

WSH8 ATELIER 8
Commission : Droit des affaires internationales /Groupe Droit du sport*
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Avertissement :
L'atelier droit du Sport prévu vendredi matin a été déplacé à jeudi après-midi en raison de circonstances exceptionnelles. Il se tiendra désormais le jeudi 28 à 16h30 dans le Salon Concorde. Merci donc de ne pas tenir compte du mini-programme que vous recevrez lors de votre enregistrement en ce qui concerne cet atelier.

INTRODUCTION À LA NÉGOCIATION DE CONTRATS DE SPONSORING ET MARKETING
** Animé par : Roberto Viscomi (Studio Legale Viscomi, Catanzaro)
** Avec : Dr. Mario Krogmann (Blaum Dettmers Rabstein, Hamburg), Saverio Lembo (Bär & Karrer, Genève)
** Intervenants extérieurs : Mr. Fabio Capello (Entraîneur de l’équipe d’Angleterre), Professeur Lucio Colantuoni  (Université de Milan - Chargé du Master en droit du sport)

Cet atelier fournit une première approche des contrats de sponsoring et de marketing dans le domaine du sport à travers l’examen des différents types de contrat, de la manière de les structurer et de quelques clauses types dans chaque pays, notamment sur :
 les confl its d’intérêts entre les parties concernées (joueurs, équipes, autres sponsors, etc.) ;
 les conséquences en cas de violation de contrats ;
 l’impact du dopage et d’autres délits commis dans le sport professionnel ;
 le règlement des différends (tribunaux compétents, ressort, médiation/arbitrage).
Enfin, des illustrations tirées de cas pratiques émailleront l’atelier.

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18:00 > 19:00

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RÉUNIONS DES COMMISSIONS
Droit de la faillite
Juristes d’entreprise
Droit des affaires internationales
Droit européen
Droit fi scal